Les statuts de l'ASM à l'approche de l'AG

AMICALE SPORTIVE DU MAURET STATUTS
Titre I
Article 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Amicale Sportive du Mauret » (A.S.M)
Article 2 – Objet
L’Amicale a pour but la pratique – en amateurisme – du jeu de boules (pétanque) sur le terrain du Mauret mis à sa disposition par la Mairie d’Andernos-les-Bains (Convention du 30 avril 1966).
Article 3 – Siège
Le siége social est situé place Brémontier à Andernos-les-Bains, au lieu dit « Le Mauret » (salle Gonzalo ) . Le siége administratif, est le domicile du Président, le lieu peut être transféré dans un autre endroit par décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
Sauf dénonciation de la concession, la durée de l’Amicale est illimitée.
Titre II
Article 5 – Composition
L’Amicale se compose : de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur. • a) les membres actifs sont appelés membres actifs , les membres qui paient régulièrement leur cotisation et qui participent assidûment aux activités de l’Amicale . • b) les membres passifs sont appelés membres passifs , les membres qui s’acquittent uniquement de leur cotisation ( ce qui leur permet d’accéder au « Club House « salle Gonzalo ). • c) les membres d’honneur ce titre est décerné par le CA aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Amicale , il confère , aux personnes qui l’ont obtenu , le droit d’assister à l’Assemblée générale , sans être tenues de payer la cotisation annuelle .
Article 6 – Cotisation
La cotisation obligatoire, due par chaque membre, part du 1er janvier au 31 décembre. Son montant est proposé par le CA et entériné par l’assemblée générale, il en est de même éventuellement pour la fixation d’un droit d’entrée dans l’Amicale (les membres d’honneur étant dispensés de ce droit).
Article 7 – Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le bureau de l’Amicale , lequel , en cas de refus , lui fera connaître le motif de sa décision . L’âge minimum pour être admis est de : • 14 ans pour les mineurs munis d’une pièce d’identité. • 12 ans pour les enfants munis d’une licence de pétanque et présentés par les parents. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués, sur sa demande, lors de son entrée dans l’amicale ainsi que le règlement interne des jeux dépose au bureau .
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd • par décès • par démission • par décision du CA 1- exclusion pour non paiement de cotisation 2- radiation temporaire ou définitive pour motif grave, le membre intéressé étant appelé à fournir des explications de son comportement au CA.
Titre III
Article 9 – Le Conseil d’Administration
L’Amicale est administrée par un Conseil d’Administration comprenant douze membres élus par l’Assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc…) le CA pourvoit, provisoirement, au remplacement de ces membres, il est procédé à leur élection définitive par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Et éligible au CA tout membre âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection et membre de l’Amicale depuis plus de 6 mois. Le CA se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. La présence du tiers des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances qui sera signé par le Président et le Secrétaire (à défaut par un membre du bureau), après approbation par le CA, lors de la réunion suivante, et versé dans un registre spécial. Dans l’intervalle, un double est transmis au Président, lequel envoie copie aux membres du CA.
Article 10 – Rémunération
Les fonctions des membres du CA sont bénévoles, toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu de pièces justificatives.
Article 11 – Pouvoirs
Le CA est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la imite des buts de l’Amicale et dans le cadre des résolutions prises lors des Assemblées Générales. L’Amicale est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou son délégué. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 12 – Le Bureau
Le CA élit, chaque année, au bulletin secret, un bureau, comprenant : • un Président • un (ou deux) Vice Président • un Secrétaire et un adjoint • un Gestionnaire trésorier comptable • un archiviste Les membres sortants sont rééligibles.
Article 13 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres âgés de plus de 16 ans et à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle ouverture de séance est prévue après clôture de la première. Un avis est placardé, 15 jours à l’avance, sur le terrain et un communiqué une semaine dans la presse locale. Elle entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation financière et morale de l’Amicale. Après le rapport des vérificateurs aux comptes, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant. Des questions diverses d’intérêt général peuvent être posées par les sociétaires, ceux-ci doivent en aviser le bureau (par écrit) 2 semaines avant le déroulement de l’Assemblée Générale, de manière à être inscrites à l’ordre du jour. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du CA.
Article 14 – Comptabilité
Les ressources de l’Amicale se composent : • du produit des cotisations et éventuellement, d’un droit d’entrée • de subventions éventuelles de la commune • du produit des jeux dits « à la bouteille » et de la vente de boissons non alcoolisées aux sociétaires • toutes autres ressources ou dons qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur Les dépenses sont ordonnancées par un membre du bureau et réglées par le Président ou son représentant accrédité. Les demandes de retraits en espèces auprès des établissements financiers devront comporter deux signatures. Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières. Les comptes tenus par le gestionnaire trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée générale, ils sont rééligibles mais ne peuvent exercer aucune fonction au sein du CA.
Titre IV
Article 15 – Changements
Le Président (ou son délégué) doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Amicale a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à son statut. Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur le registre des délibérations. Les registres et les pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui même ou son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
 Article 16 – Dissolution
  La dissolution de l’Amicale ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Amicale. En aucun cas les membres de l’Amicale ne pourront se voir attribuer (en dehors de la reprise de leurs apports éventuels) une part quelconque des biens de l’Amicale. L’actif de l’Amicale répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun membre de l’Association puisse en être tenu formellement responsable. L’actif net subsistant sera attribué conformément à la loi. La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou la sous-Préfecture du siège social de l’Amicale. Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 25 août 1996.